charges fiscales
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... Blein a rendu ses conclusions sur la notion fiscale de « cercle restreint », destinées à encadrer le traitement des dons faits à ces organismes [2]. Il propose que le concept soit apprécié sur la base
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...... en premier lieu par les commissions ? La conformité des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales
19/10/2016 00:00:00 -
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...... Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse générale de charges, prévue pour 2018. Trois ans après la publication
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé......Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohérence et équité avec leurs homologues des champs public comme lucratif. Dernier épisode en date
27/01/2022 00:00:00 -
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une ving...... le financement des mesures de consultations familiales au titre des frais de justice pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE)". Sont concernées les visites médiatisées ainsi
21/09/2016 00:00:00 -
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique », a ainsi
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop......, mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Un avantage fiscal complexe Il est rappelé que, jusqu’à l'imposition des revenus de 2016, l’avantage fiscal en la matière prenait la forme : soit d’un crédit
30/04/2007 00:00:00 -
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts loca...... les répercussions financières de ces travaux sur le « reste à charge » assumé par les usagers.
20/06/2019 00:00:00 -
L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place...... des charges des contrats responsables. Elle rappelle notamment les dispositifs fiscaux et sociaux particuliers qui y sont attachés et précise le contenu du panier de soins qu’ils doivent couvrir. Instruction
05/06/2013 00:00:00 -
Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre
01/09/2025 01:00:00 -
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p...... au moins six jours, mais il est fort probable que les pouvoirs publics aient craint un trop gros manque à gagner pour les finances publiques lié à l’avantage fiscal associé », commente Nicolas Mitton
28/02/2007 00:00:00 -
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucra......Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document unique
01/10/2025 01:00:00 -
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniqu....... Cette phase d’émission s’appelle le e-invoicing ; déclarer à l’administration fiscale l’ensemble des ventes ou prestations réalisées avec un particulier. À noter. Cette dernière obligation s’applique également
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues à moteur). Celle-ci étant "inférieure aux barèmes fiscaux, l’article est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... % de nos dépenses, qui résultent de décisions de l’État, et sommes dépourvus de levier fiscal. La coupe est pleine ! Trop de CD sont contraints de faire des choix difficiles au détriment de politiques facultatives
02/10/2024 00:00:00 -
Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o...... jour de leurs obligations réglementaires et fiscales et ne pas être en liquidation lors du dépôt de la demande. « La saisine du sous-préfet référent Handicap et inclusion permet d’élargir l’éligibilité
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
29/10/2024 23:00:00 -
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic......, en nature pour 25 % et en compétences pour 7 %. Ce, essentiellement par méconnaissance des dispositifs notamment fiscaux et par crainte de lourdeurs administratives », expose Yann Queinnec, délégué général
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... Une association doit payer la TH sur ses locaux meublés à usage d’habitation. Tel est le cas notamment des locaux que l’association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge
04/12/2024 01:00:00 -
Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’ass...... également proposer différentes aides à la mobilité : prise en charge des frais de déménagement, aide à la recherche d’un logement, congé d’installation… Attention, toute prise en charge financière